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jeudi 24 novembre 2011

Faut-il une prescription pour le viol et l’agression sexuelle ? Si oui de combien ?

La question de la prescription dans les affaires de crimes sexuelles avait été soulevée dans l'affaire Banon/DSK.


Elle rebondit jeudi avec cette déclaration de la ministre des Solidarités, Mamie Rosy, qui s'est dite "favorable" à l'allongement du delai de prescription de trois à dix ans pour les agressions sexuelles, réclamé par de nombreuses associations féministes.

De nombreuses  organisations féministes, 'indignées" par le classement sans suite de la plainte de Tristane Banon contre DSK, avaient réclamé en octobre un allongement du delai de prescription des faits d'agression sexuelle.

En matière pénale, toutes les infractions sont prescriptibles, hormis les crimes contre l'humanité. Encadrée par le Code de procédure pénale, la prescription s'appuie notamment sur le principe que les preuves peuvent disparaître avec le temps. Si une victime majeure d'un viol dispose de 10 ans pour porter plainte, elle n'a que trois ans en cas d'agression sexuelle avant la prescription.

L'association féministe Paroles de femmes a aussitôt "remercié" Mamie Rosy.
"Après une agression sexuelle, il faut le temps de se reconstruire et de trouver le courage d'en parler et de porter plainte", a rappelé l'association.

Je suis à peu près d’accord avec cela sauf que :

Les organisations féministes qui ont directement soutenu Banon sans savoir ce qu’il s’était passé (seules deux personnes peuvent savoir ce qui c’est réellement passé : DSK et Banon et pas les féministes ni d’ailleurs moi).

Pour les plaintes pour viol au bout de dix ans, deux questions se posent immédiatement =  Premièrement : les preuves au bout de ce temps ont complètement disparus pour la plus grande partie, voir la totalité. Deuxièmement : Imaginez que quelqu’un porte plainte contre vous pour viol neuf ou dix ans après les faits, comment pouvez vous prouver votre innocence ? Vous rappelez vous ce que vous avez fait par exemple un mardi, il y a dix ans vers 15 heures ? Si oui, bravo par ce qu’il en a surement moins d’un pour cent qui s’en rappellera.

Il est vrai que cela doit être très traumatisant pour une personne victime d’un viol ou même d’une agression sexuelle, mais il faut penser aussi à ceux qui sont accusés à tort par des femmes uniquement pour se venger ou pour des raisons pécuniaires.

Alors ? Quelle est la bonne procédure ? Je n’en sais vraiment rien !

Si vous avez des idées …

2 commentaires:

  1. C'est une bonne question que tu poses. Comment bien faire sans mal faire.
    Un long délai est très bien, mais et les dérives ?
    Je penses que l'on ne peut pas trouver un compromis qui contente tout le monde.

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  2. Plusieurs personnes ont l'air d'accord avec toi, alors que faire ???

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