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mardi 29 novembre 2011

Une nouvelle fois, les Auto entrepreneurs sont pris pour cible

Un amendement, voté le 23 novembre par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, prévoit d'imposer aux auto-entrepreneurs un suivi comptable détaillé de leur activité.


Présenté dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 par le député Nouveau Centre Charles de Courson (vice-président de la Commission des finances à l'Assemblée), l'amendement prévoit que les auto-entrepreneurs devront prouver, à partir de leur 3ème année d'activité, "qu'ils assurent leurs obligations comptables prévues par les articles 50.0 et 102 du CGI" (Code général des impôts). En cas de non-respect de ces obligations, ils pourront se voir exclus du statut.

Si le texte est définitivement adopté par le Parlement (vote à partir du 29 novembre), les auto-entrepreneurs devront donc faire vérifier leur déclaration de chiffre d'affaires, et attester par un Organisme de gestion agréé (OGA) ou un expert-comptable la bonne tenue de leurs gestion comptable (recettes+achats), conformément au régime de comptabilité simplifié du régime micro :

"les entreprises doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives. [...] Et, lorsque leur activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement, elles doivent tenir et présenter un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. " (Source CGI)

L'Union des Auto-entrepreneurs, s'interroge, dans un communiqué, sur la pertinence d'une telle démarche: " Au moment où certains pays européens nous envient ce régime simple, pourquoi chaque année vouloir le complexifier" et dénonce une " nouvelle discrimination" entre les entrepreneurs individuels (EI), qui n'ont pas l'obligation de faire certifier leurs comptes, et les auto-entrepreneurs...

Comment voulez-vous que les petites auto entrepreneurs tiennent le choc, entre les impôts et cotisations sociales, la CFE (environ 400 € / an), et maintenant un expert comptable obligatoire (environ 150€ / mois) ?

Si cet amendement passe, ce sera la mort de centaines de petites auto entreprise.

3 commentaires:

  1. J'ai également entendu parler de cet amendement, que d'ailleurs les média ont tenu secret. Si cela s'avéres véridique, ce sera la chute de nombreux autoentrepreneurs.
    La majorité d'entre nous n'arrivent pas à avoir suffisament de clients pour pouvoir payer une telle somme chaque année.
    Cela fera en moyenne 2200 euros à payer chaque année, sans compter les impots et les cotisations sociales.
    Cela signera la mort des autoentreprises, ça fera au moins plaisir aux artisans qui sont contre depuis le début.

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  2. Le gouvernement condamne à mort les autoentrepreneurs, moi-même je n'ais gagné que 200 euros cette année, comment veux tu que je payes de telles sommes.
    Le travail au noir va exploser de nouveau et ce sera bien fait pour leur gueule.

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  3. Grace entre autre à l'intervention de la fédération des autoentrepreneurs, cet amendement est OUT.

    Merci à tous ceux et toutes celles qui ont fait opposition à cet amendement.

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