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samedi 21 juillet 2012

Points et infractions



PERTE DE 1 POINT :

Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

  • Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager.
  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

PERTE DE 2 POINTS :

Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute,
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km /h//,  
  • Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
  • Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
  • Usage d'un appareil testant la présence d'un radar.

PERTE DE 3 POINTS :

Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

  • Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence,  
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h,  
  • Dépassement dangereux,  
  • Changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la Manoeuvre est sans danger pour les autres usagers,  
  • Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes.
  • Non,-port du casque ou port d'un casque non homologue pour les conducteurs de deux roues immatricules.
  • Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvut d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,  
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager,  
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
  • Non-respect des distances minimales imposées entre véhicules.

PERTE DE 4 POINTS

Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

  • Non-respect de la priorité,  
  • Non-respect de l'arrêt impose par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant,  
  • Dépassement de 40 Km/h (et inférieur à 50 km) de la vitesse maximale autorisée,  
  • Circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvut d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,  
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

PERTE DE 6 POINTS

Pour les contraventions et délits suivants :

  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 milligramme/le d'air expire),  
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie,  
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants.
  • Délit de fuite,  
  • Refus, d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications,  
  • Entrave ou gêne a la circulation,  
  • Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations,  
  • utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation,
  • Conduite malgré rétention ou suspension du permis.
  • Refus de restitution du permis.

PERTE MAXIMALE DE POINTS :

Pour plusieurs infractions simultanées, on risque de perdre au maximum 8 points.

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