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samedi 25 mai 2013

Les auto-entrepreneurs menaient à l’échafaud.


La nouvelle vient de tomber : selon la Tribune Sylvia Pinel a annoncé vouloir limiter le statut d’auto-entrepreneur à 2 ans pour les activités principales. Cette annonce devrait être officialisée dès la rentrée prochaine, et ce malgré les recommandations contraires du rapport remis par l’IGAS (Inspection Générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection des Finances) qui indiquées de ne surtout pas limiter dans le temps ce statut.

Autre surprise de taille : pour les activités secondaires, le plafond de CA à ne pas dépasser serait ramené à 15 000 €. Au-delà de ce plafond, une formation devrait être obligatoire. Personne ne sait en revanche s’il sera aussi obligatoire d’évoluer vers un statut plus classique en cas de dépassement.


L’annonce aurait été faite mercredi dernier devant les représentants des principales organisations artisanales (CAPEB, APCMA, UPA), qui regrettent cependant que les activités artisanales ne soient toujours pas exclues du statut d’AE.

Personne n’est donc satisfait par ce projet d’évolution de ce régime qui représente :

  • plus d’un million d’entrepreneurs.
  • plus de la moitié des créations d’entreprises.
  • 3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales depuis sa création.

Quelle est la prochaine étape prévue pour décapiter les auto-entrepreneurs ?

Sylvia Pinel devrait présenter son projet de loi au Conseil des Ministres dès la fin du mois de juillet.

Ensuite, en septembre (bonjour les vacances), ce sera au Parlement de se prononcer sur son adoption.

Concrètement, ce qui est en train de se passer est ni plus ni moins la suppression déguisée du statut d’AE : purgé de sa substance, il mourra à petit feu.

Je n’ai jamais compris pourquoi l’on donne au ministre de l’artisanat, un dossier qui a pour but de défendre un régime face à celui des artisans qui ont toujours voulu la destruction de celui-ci.

Sylvia Pinel s’est-elle juré de détruire un régime qui aide des milliers de personnes à survivre en leur apportant une aide financière qu’ils gagnent en travaillant ?

Elle restera dans l’histoire comme la ministre responsable de milliers de fermetures d’entreprises et d’une augmentation en flèche du travail au noir.

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