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mardi 22 avril 2014

Autoentrepreneurs et code APE : ou en est-on ?


Devant l’incompréhension de nombreux autoentrepreneurs, j'ai entrepris d’éclaircir certains points avec le concours de professionnels. Voici donc une lettre envoyée à différents organismes.


Bonjour,

Je suis rédacteur d’un petit journal numérique gratuit : « la voix du veilleur, le mag ». Je fais un numéro spécial sur les autoentrepreneurs et les difficultés qu’ils rencontrent. Or en enquêtant sur ce régime, je me suis aperçu que les codes APE ont été donnés un peu n’importe comment. 
Pour un même code, certains sont en artisans, d’autres  en libérales et d’autres en prestataires de services commerciaux.
Pourriez-vous me faire parvenir ou me donner les renseignements nécessaires afin d’avoir les codes APE et leurs bonnes assignations. J’ai déjà de nombreux témoignages pour m’expliquer les dérives de ces attributions.
Leur inscription étant obligatoire dès l’année prochaine, de nombreux autoentrepreneurs sont complètement perdus sur l’endroit où ils devront s’inscrire.

Merci beaucoup de votre réponse.

Je ferais part de la réponse de chacun, du moins ceux qui auront la politesse de répondre.

Organismes contactés : URSSAF – INSEE – RSI – CIPAV – APCE - FDAE


Voici pour leurs réponses :

L’URSSAF me renvoie vers l’INSEE.
L’INSEE me renvoie vers les attachés de presse régionaux. 
La FDAE : Concernant les problèmes des assignations des codes APE par nature d'activité, il y a eu pour certaines activités un certain flou. Je n'ai pas de liste réellement fiables, car à ma connaissance l'URSSAF et l'INSEE ne les diffusent pas. Les seules listes dont nous disposons sont des listes émanant de l'APCE, le RSI et la CIPAV que l'on trouve sur internet. Le problème est que bien souvent l'attribution du code APE était faite soit de façon empirique, soit par ordinateur de l'INSEE sur un mot.
Je crains ne ne pas pouvoir vous être d'un grand secours, cependant les résultats de vos recherche nous intéressent fortement.

L' APCE m'a répondu. Sa réponse est stupéfiante et fais l'objet d'un nouveau post : "Réponse de l'APCE sur les codes APE".


1 commentaire:

  1. J’ai personnellement contacté la CIPAV, étant en profession libérale avec le code 8219Z. La seule réponse qu’elle m’a donnée et qu’elle avait assez des autoentrepreneurs. J’ai appelé ensuite l’URSAFF qui m’a dit de contacter l’INSEE pour tout renseignement concernant les codes APE.
    Impossible de les avoir, donc j’ai appelé le RSI qui m’a dit que j’étais artisan et que je devais changer d’organisme et m’inscrire à la chambre de l’artisanat.
    J’ai envoyé un email à la FDAE, mais pas de réponse. Idem pour l’APCE.
    On est vraiment seuls face à des organismes qui se contredisent sans cesse.
    Merci de publier mon témoignage

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