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mercredi 16 avril 2014

Comment va se passer l’inscription obligatoire aux chambres des métiers pour les autoentrepreneurs en 2015 ?


Les témoignages s’accumulent concernant l’incompréhension d’Autoentrepreneurs sur leur code NAF ou APE. 

Dès 2015, l’inscription à la chambre des métiers qui leur correspond sera obligatoire (et payante) pour chaque Autoentrepreneur.
Sur de nombreux codes, les significations sont différentes selon les sites. Pour ceux qui ne s’y connaissent pas, voici ce qui existe pour les Autoentrepreneurs. :

Autoentrepreneurs artisans inscrits au RSI.
Autoentrepreneurs commerçant inscrits au RSI.
Autoentrepreneurs prestataire de services commercial inscrits au RSI.
Autoentrepreneurs prestataire de services non commercial inscrits au RSI.
(Déjà pour ces deux derniers, de nombreuses disparités existent)
Autoentrepreneurs profession libérale inscrits à la CIPAV.
Autoentrepreneurs  profession libérale attachés au RSI.
(Là encore, c’est un peu du hasard).

De plus, la CIPAV désire ne plus s’occuper des Autoentrepreneurs, alors…

Mais, pour le même code, les répartitions sont hasardeuses et complètement incompréhensibles. Pour un même code, on retrouve des Autoentrepreneurs classés en artisans, en prestataires de services commerciaux et non commerciaux ou encore en profession libérale. Les forums sur le net pullulent de témoignages qui vont dans ce sens. Personne n’y comprend plus rien.



Je reprends comme exemple le code 8219Z (photocopies, préparations de documents etc…), celui-ci me concernant, je connais donc l’affaire.

Lors de mon inscription, j’avais choisi profession libérale (étant secrétaire à domicile, cela me semblait logique). J’ai appris par l’URSSAF que j’étais prestataire de services commercial inscrit au RSI et non à la CIPAV. J’ai donc contacté la CIPAV qui m’a confirmé que je devais être chez eux et non au RSI. J’ai contacté l’URSSAF de nouveau qui m’a de nouveau dit que j’étais au RSI et qu’il pouvait me le confirmer. Après de très nombreuses tentatives, j’ai eu le RSI qui m’a dit que j’étais bien chez eux en prestataire de services commercial. Par politesse, j’ai donc recontacté la CIPAV qui a été surprise, mais qui m’a dit de suivre le conseil de l’URSSAF.

Apparaissant sur plusieurs sites (alors que je n’ai rien demandé, ni autorisé) proposant des renseignements sur des entreprises comme artisans, alors que je suis prestataire de services commercial (d’après l’URSSAF), j’ai donc contacté plusieurs de ces sites. Deux m’ont répondu.

Le premier m’a averti que ces renseignements étaient fiables, un point c’est tout.

Le deuxième m’a envoyé en email me prévenant que ces renseignements étaient fiables, mais qu’il allait de nouveau de renseigner. En effet deux jours plus tard, une réponse m’est parvenue en m’affirmant que d’après l’Insse, je suis bien Artisan. Or sur des documents URSSAF, je ne le suis pas et sur des documents CIPAV, je suis en profession libérale. Je les ai donc contactés de nouveau, leur réponse fut rapide, ils ne comprennent plus rien et me demandent de contacter l’URSSAF pour éclaircir la situation, étant donné que je connais déjà la réponse …

J’ai appris que dernièrement  (juin 2013) des codes APE s’étaient échangés entre prestations commerciales, professions libérales et artisans sans que les Autoentrepreneurs soient avertis bien sûr.


Je ne sais pas comment cela va finir, mais cela promet de beaux maux de tête.

4 commentaires:

  1. Je suis bien content de voir que je ne suis pas seul dans cette galère. Votre post m’interpelle car je suis secrétaire également, mais je travaille chez des particuliers pour faire leurs courriers, ou remplir des documents.
    Je suis à la CIPAV, mais je viens d’apprendre que je devrais être artisan au RSI en allant sur des forums. J’ai contacté la CIPAV qui m’a dit qu’un secrétaire n’était jamais un artisan et que la personne qui m’avait renseigné c’était trompée. Par souci, j’ai contacté le RSI qui m’a dit que j’étais bien artisan et que je devais changer d’organisme. Pour être certain, j’ai appelé l’URSSAF, qui elle, m’apprend que je ne suis ni artisan, ni profession libérale, mais prestataire de services non commercial. Je vois que vous c’est commercial et moi non. J’ai donc décidé de rester comme je suis et je verrais cela l’année prochaine.

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  2. J'ai bien votre code, mais je suis télé-secrétaire, je m'occupe d'agendas de professionnels. Votre texte me concernant, j'ai contacté la CIPAV chez laquelle je suis inscrite et elle m'a confirmé que je suis bien libérale. Elle n'a pas été étonné de mon appel, m’apprenant que de plus en plus d'autoentrepreneurs les contacte pour connaître leur situation. Mais la CIPAV a décidé de ne plus s'occuper de nous dès l'année prochaine et je serais sans doute envoyé au RSI comme vous.

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  3. Notre témoignage va certainement vous étonner, mais il est réel. Nous sommes des triplés qui avons décidé de devenirs autoentrepreneurs. Pierre s’occupe de rendez-vous pour des professionnels, Marc, lui s’occupe de rédiger des actes de vente et moi, je rédige des mémoires pour des étudiants. Nous avons tous le même code, mais Pierre est artisan au RSI alors de Marc et moi nous sommes en libérale à la CIPAV. Après de nombreux contacts à l’URSSAF, nous en sommes toujours au même point. D’après eux, c’est par ce que nous avons le même code, mais nous ne sommes pas dans la même sous-catégorie.

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  4. Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur avec le code 8211Z (secrétaire médicale). Suite à votre post, j’ai cherché un peu ma fiche sur internet et je l’ai trouvé. Je suis notée comme artisan, alors que je suis en libérale actuellement à la CIPAV. J’ai contacté cet organisme, qui m’a confirmé que j’étais artisan et que je devais faire les démarches nécessaires pour changer mon statut la plus rapidement possible. J’ai appelé la CIPAV qui m’a répondue qu’elle en avait assez de ce type de question, mais que j’étais une libérale et non artisan.
    J’ai appelé l’URSSAF qui m’a dit elle que je n’étais pas une libérale, mais pas une artisan non plus. Pour elle je suis une prestataire de services. J’ ai demandé qu’elle m’envoie par courrier un courrier me confirmant les dires, la personne que j’ai eue, a refusé, puis a raccroché.

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